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Avertissements
- L'avantage fiscal est calculé aux taux d'imposition en vigueur en 2018.
- Les modifications futures de la réglementation fiscale ne sont pas intégrées dans ces calculs.
- Les subsides sont disponibles tant que le budget qui leur est dédié n'est pas épuisé ou que la date d'introduction ultime n'est pas dépassée.
- Ce calcul donne une indication de l'avantage fiscal potentiel. Pour les avantages annuels récurrents, nous avons retenu une période de 60 mois / 5 ans.
- L'impôt des sociétés est appliqué au taux ordinaire. Nous n'avons pas tenu compte de divers autres cas de figure, comme un résultat d'entreprise négatif ou un taux d'imposition réduit.
- L'impôt des personnes physiques est appliqué au taux moyen.
- La déductibilité fiscale majorée pour les entreprises n'a été calculée que pour la voiture, pas pour les pneus supplémentaires, le carburant, etc.
- Pour le calcul de l'ATN, nous avons appliqué la norme suivante : Émission de CO2 du segment C (essence et diesel combinés) 96 g/km et même valeur catalogue que la voiture Nissan choisie - avantage fiscal 2018 - moteur norme euro 6. Comme incidence positive pour l'entreprise, nous sommes partis de 29,58 % pour l'impôt des sociétés sur les 40 % de dépense non admise sur l'ATN.
- De ces calculs ne peut naître aucun droit.