L'avantage fiscal est calculé aux taux d'imposition en vigueur en 2018.
Les modifications futures de la réglementation fiscale ne sont pas intégrées dans ces calculs.
Les subsides sont disponibles tant que le budget qui leur est dédié n'est pas épuisé ou que la date d'introduction ultime n'est pas dépassée.
Ce calcul donne une indication de l'avantage fiscal potentiel. Pour les avantages annuels récurrents, nous avons retenu une période de 60 mois / 5 ans.
L'impôt des sociétés est appliqué au taux ordinaire. Nous n'avons pas tenu compte de divers autres cas de figure, comme un résultat d'entreprise négatif ou un taux d'imposition réduit.
L'impôt des personnes physiques est appliqué au taux moyen.
La déductibilité fiscale majorée pour les entreprises n'a été calculée que pour la voiture, pas pour les pneus supplémentaires, le carburant, etc.
Pour le calcul de l'ATN, nous avons appliqué la norme suivante : Émission de CO2 du segment C (essence et diesel combinés) 96 g/km et même valeur catalogue que la voiture Nissan choisie - avantage fiscal 2018 - moteur norme euro 6.
Comme incidence positive pour l'entreprise, nous sommes partis de 29,58 % pour l'impôt des sociétés sur les 40 % de dépense non admise sur l'ATN.